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SAS VARDAN GESTION PRIVEE
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la Chambre Nationale des conseils en Gestion de Patrimoine (Commission Arbitrage et Discipline) 4 rue de Longchamp 75008 Paris,
le médiateur de l'AMF, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 www.amf-France.org
l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 9 www.acpr.banque-france.fr
En cas d'échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.
En application de l'article 325-9 du Règlement général de l'AMF, le cabinet s'abstient, sauf accord exprès de votre part, de communiquer et d'exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la CNCGP dans le cadre de ses missions de contrôle.
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